- droit à la propriété personnelle
- сущ.
общ. право личной собственности
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Propriete personnelle — Propriété personnelle La propriété personnelle (personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu on retrouve aujourd hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification… … Wikipédia en Français
Propriété personnelle — La propriété personnelle (personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu on retrouve aujourd hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification française. La propriété… … Wikipédia en Français
Droit à la propriété — Propriété En philosophie, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du latin juridique proprietas « propriété, caractère propre,… … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Propriete — Propriété En philosophie, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du latin juridique proprietas « propriété, caractère propre,… … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Droit de propriete — Droit de propriété Le droit de propriété est le droit d user, de jouir et de disposer d une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette … Wikipédia en Français
Propriete sociale — Propriété sociale La propriété sociale est un type de propriété qui appartient à l ensemble d une communauté et non à un particulier et qui sert à assurer la sécurité des membres de la communauté. Par opposition, la propriété privée est un type… … Wikipédia en Français
Propriété collective — Droit de propriété Le droit de propriété est le droit d user, de jouir et de disposer d une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette … Wikipédia en Français
Propriété — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). En philosophie scolastique médiévale, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du… … Wikipédia en Français
Droit d'auteur en France — Article principal : Droit d auteur. En France, le droit d auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Sommaire 1 Histoire du droit d auteur en France 2 Législation sur le… … Wikipédia en Français